Qualiopi au 1er novembre 2026 : qu'est-ce qui change pour vos parcours digitaux et à distance ?

Au 12 octobre 2026, il reste vingt jours. Le 1er novembre 2026, les auditeurs appliqueront un référentiel actualisé, et les structures qui accompagnent à distance (centres de bilan de compétences, cabinets de coaching, cabinets d'outplacement, incubateurs) sont les premières concernées, en France et en Belgique.

Ce chapitre du guide Innover dans vos projets de formation digitale en 2026 ne traite que d'une question : la preuve qu'un accompagnement a eu lieu.

Que change le décret n° 2026-728 à partir du 1er novembre 2026 ?

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie le décret du 6 juin 2019 qui fixe le référentiel national qualité. D'après le CNFCE1, le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs et le 33e ne concerne que les CFA. Le tableau de Certiforma2 (mis à jour le 3 septembre 2026) liste dix indicateurs réécrits : 1, 2, 3, 12, 14, 15, 19, 20, 27 et 32, tout en annonçant « douze indicateurs retouchés » sans nommer les deux autres ; le CNFCE, lui, cite aussi le 7. Tant que le texte consolidé n'est pas lisible sur Légifrance, j'en reste à dix.

Tout audit positionné à partir du 1er novembre 2026 s'appuie sur la version actualisée, même planifié avant le décret. Et le guide de lecture V10 n'est pas publié à la date où j'écris : Lefebvre Dalloz5 rappelait le 17 septembre 2026 que des arrêtés restent à paraître. Pour une structure d'accompagnement, quatre indicateurs réécrits des critères Qualiopi pèsent : le 19, le 32, le 2 et le 27.

Indicateur 19 : pourquoi vos relevés de connexion ne suffiront plus ?

L'indicateur 19 demande que « le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier », avec, à distance, l'assistance prévue à l'article D6313-3-1 du Code du travail (Certiforma3, 12 septembre 2026). La version réécrite exige de démontrer l'effectivité du suivi. Le CNFCE est net : « dès qu'une action comporte du e-learning, l'organisme doit pouvoir prouver que les apprenants l'ont réellement suivie ». Certiforma en déduit que les relevés de connexion ne suffiraient plus.

Un journal de connexions prouve qu'un navigateur était ouvert. Il ne prouve ni qu'un bénéficiaire a travaillé, ni qu'un accompagnant l'a suivi. L'auditeur cherchera, à mon avis, une chaîne : activité réalisée, réaction de l'accompagnant, horodatage sur les deux. La traçabilité change de nature : on ne trace plus un accès, on trace une relation.

Le baromètre ISTF relayé par Centre Inffo7 le 26 février 2025 montre que 65 % des programmes tutorés dépassent 60 % de complétion, quand 58 % des programmes non tutorés restent sous 10 %. Un compte rendu préparé avec une IA (chapitre 2) ne vaut preuve que s'il est envoyé et daté.

Un exemple, anonymisé : en 2025, un centre de bilan de six consultantes près de Lille a reçu une non-conformité mineure sur le 19, faute de trace des échanges entre séances. Réglé en trois semaines, via la messagerie horodatée du parcours.

Émargement, signature, traces : qu'est-ce qui est admis à distance ?

La feuille papier « n'est pas toujours possible ni pertinente » à distance, et la réglementation admet d'autres preuves « dès lors qu'elles permettent de tracer la réalité du suivi », résume Certiforma4 dans son modèle de feuille d'émargement du 6 août 2026. La signature électronique est admise si elle identifie le signataire et trace la présence par demi-journée, « comme une feuille papier ».

Qui signe quoi ? La convention tripartite d'un bilan ou le contrat de coaching, une fois ; l'émargement d'un atelier collectif en visio, à chaque demi-journée. Une signature électronique simple suffit : identifier la personne, dater l'acte. Dans Teasio, Teasio Sign fait exactement cela, et pas davantage : une signature électronique simple, qui repose sur une technologie certifiée eIDAS. La preuve commence d'ailleurs avant la première séance : le guide du FFFOD repris par Centre Inffo le 6 mars 2023 rappelle que la multimodalité mobilise aussi les indicateurs 1, 6 et 10.

Indicateur 32, indicateur 2, sous-traitance : que préparer d'autre ?

L'indicateur 32 exige « une analyse des risques pesant sur la qualité des prestations », et non plus la seule analyse des réclamations, d'après le CNFCE. L'exercice tient sur une page : ce qui peut dégrader un accompagnement, sa fréquence, la parade, la revue. Dans un centre de bilan, le premier risque est l'abandon après la phase d'investigation ; dans un cabinet de coaching, l'indisponibilité d'un coach ; en outplacement, un candidat qui ne répond plus ; dans un incubateur, le décrochage d'une cohorte. Cinq lignes revues deux fois l'an suffisent.

L'indicateur 2 impose de « rendre publique la méthode de calcul » de vos résultats : la formule accompagnera le taux de reclassement. L'indicateur 27 impose un contrat de sous-traitance écrit. L'exemption des sous-traitants sous 77 700 € de chiffre d'affaires, rappelée par La Fabrique du Net6 le 28 août 2026, ne dispense pas un coach indépendant de produire des traces : c'est le cabinet donneur d'ordre qui sera audité. Notre page Conformité Qualiopi détaille le périmètre couvert.

Et en Belgique ? Cinq jours, la fin du Federal Learning Account et des chèques

La Belgique n'a pas de référentiel comparable. La traçabilité y vient de la loi du 3 octobre 2022 : 5 jours par an et par équivalent temps plein depuis 2024 dans les entreprises de 20 travailleurs et plus, 1 jour de 10 à 19, rien en dessous de 10, selon le SPF Emploi9. Le Federal Learning Account, qui obligeait depuis le 1er avril 2024 chaque employeur à y enregistrer les formations suivies, a été supprimé au 1er janvier 2026 (loi votée le 18 décembre 2025) : les droits à la formation et le plan de formation restent, et un compte formation individuel est annoncé pour le 1er janvier 2027.

En Wallonie, le chèque-formation vaut 30 € l'heure, pour les PME et les centres agréés (Wallonie.be11, 18 août 2026). L'outplacement obligatoire impose au moins 60 heures sur 12 mois d'après la CSC12 : l'attestation d'heures par phase est le document central.

Qualiopi au sud, heures au nord. Dans les deux pays, la preuve, c'est une séance datée, une durée, une signature ou une activité, rattachées à une personne. Et quand la preuve doit appartenir au bénéficiaire, on passe aux open badges.