Aller au contenu principal

    Guide 2 · ÉvaluerApprofondissement du chapitre 2

    Guide · Évaluer l'impact de ses accompagnements · Chapitre 2, fiche pratique

    Indicateurs 2 et 11 de Qualiopi : comment publier vos résultats et prouver l'atteinte des objectifs (règles au 1er novembre 2026) ?

    Deux indicateurs concentrent les remarques d'audit sur la preuve d'impact : le 2, qui vous demande de publier des résultats, et le 11, qui vous demande de prouver que les objectifs sont atteints. Ce qu'ils exigent, ce qui change au 1er novembre 2026, et un modèle de page.

    Sommaire · Indicateur 2 : que faut-il publier, et avec quelle méthode de calcul ?
    1. Indicateur 2 : que faut-il publier, et avec quelle méthode de calcul ?
    2. Indicateur 11 : comment prouver l'atteinte des objectifs, à chaud et à froid ?
    3. Indicateurs 30, 31 et 32 : que devient l'amélioration continue ?
    4. Bilan de compétences : quelles preuves entre R6313-4 et R6313-7 ?
    5. Coaching financé par un OPCO ou un employeur : que montrer ?
    6. Et en Belgique, sans Qualiopi ?
    7. À quoi ressemble une page « Nos résultats » conforme ?
    8. Questions fréquentes

    Cette fiche détaille la dernière section de notre page sur les indicateurs de résultats par activité, issue du guide pour évaluer l'impact de ses formations et accompagnements, pour les structures d'accompagnement en France et en Belgique.

    Indicateur 2 : que faut-il publier, et avec quelle méthode de calcul ?

    Libellé : « Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis. » Une information « insuffisamment détaillée » entraîne une non-conformité mineure, précise Certiforma1 (12 septembre 2026).

    Le CNFCE5 (2 octobre 2026) résume le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 : la méthode de calcul du taux de satisfaction ou de résultat devra être publiée avec le chiffre. Le guide de lecture V10 n'était pas publié au 10 octobre 2026 d'après Certiforma4. Le réflexe : le périmètre et le taux de réponse à côté de chaque pourcentage, avec sa date.

    Indicateur 11 : comment prouver l'atteinte des objectifs, à chaud et à froid ?

    Libellé : « Le prestataire évalue l'atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation. » Les preuves citées par Certiforma2 (30 août 2026) : outils d'évaluation des acquis « en cours et en fin de prestation (à chaud et à froid) », auto-évaluations, bilans intermédiaires, livrets. Le point qui coûte cher : la non-conformité est majeure même si la mise en œuvre n'est que partielle. Un processus écrit ne suffit pas.

    J'ai accompagné, après un audit de surveillance, un centre de bilan de quatre consultantes près de Nantes. L'enquête à six mois était prévue ; elle n'était partie que pour trois bénéficiaires sur une soixantaine. Non-conformité majeure.

    Un questionnaire de satisfaction n'est pas une preuve d'atteinte : la corrélation réaction/apprentissage est de 0,09 d'après Thalheimer pour l'ATD6 (2015). L'auto-évaluation seule reflète la motivation (r = 0,59) plus que l'apprentissage (r = 0,34), selon Sitzmann et ses collègues7 (2010). Couplez-la avec des objectifs notés sur l'échelle GAS.

    De la donnée collectée à la page « Nos résultats » Quatre étapes : collecter pendant le parcours, calculer par cohorte avec le taux de réponse, publier avec méthode et date, prouver en audit (indicateurs 2 et 11). 1. Collecter2. Calculer3. Publier4. Prouver objectifs notés,enquêtes chaud, froid par cohorte,taux de réponse méthode de calcul,date, périmètre indicateur 2,indicateur 11
    La preuve se construit pendant l'accompagnement, pas la veille de l'audit.

    Indicateurs 30, 31 et 32 : que devient l'amélioration continue ?

    Le 30 recueille les appréciations des bénéficiaires, des financeurs et des équipes ; d'après la liste commentée de Certiforma3, le recueil auprès des financeurs devient conditionnel en 2026. Le 31 traite réclamations et aléas. Le 32, réécrit par le décret, attend une démarche d'amélioration permanente appuyée sur une analyse des risques.

    Indicateurs 2, 11, 30 à 32 : preuve attendue et non-conformité
    IndicateurCe qu'il demandePreuves acceptéesNon-conformité
    2Diffuser des indicateurs de résultats adaptésPage datée, chiffres par prestation, méthode de calcul (dès le 1er novembre 2026)Mineure si insuffisamment détaillé
    11Évaluer l'atteinte des objectifsTests entrée/sortie, objectifs notés, enquêtes à chaud et à froid envoyéesMajeure, même partielle
    30, 31Recueillir les appréciations, traiter les réclamationsEnquêtes, registre des réclamations et réponsesSelon l'écart constaté (guide de lecture)
    32Amélioration permanente, analyse des risquesPlan d'actions daté, risques identifiésSelon l'écart constaté (guide V10 attendu)

    Bilan de compétences : quelles preuves entre R6313-4 et R6313-7 ?

    Le Code du travail fixe la trame du bilan. L'article R6313-48 impose trois phases et prévoit dans la dernière « la possibilité de bénéficier d'un entretien de suivi avec le prestataire ». Aucun délai n'est écrit : six mois est une pratique, et le bon moment pour l'évaluation à froid de l'indicateur 11.

    La contrainte vient de l'article R6313-79 : les documents élaborés pendant le bilan sont détruits dès le terme de l'action, sauf la synthèse de bilan et les pièces laissées sur accord écrit, conservées trois ans pour le suivi. Vos preuves d'audit sont donc des procédures, des grilles vierges et des chiffres agrégés. Jamais un dossier nominatif.

    Coaching financé par un OPCO ou un employeur : que montrer ?

    Un coaching entre dans Qualiopi quand il est financé sur fonds publics ou mutualisés, comme toute action de développement des compétences depuis le 1er janvier 202210. La confidentialité des séances n'est pas un argument recevable : l'auditeur ne demande pas le contenu, il demande la trace d'une évaluation. Ce qui fonctionne : des objectifs écrits au contrat, notés en fin de parcours et à six mois, un mini-questionnaire au sponsor avec l'accord du coaché, des chiffres publiés par cohorte. Le cabinet d'outplacement et l'incubateur certifiés suivent la même logique.

    Et en Belgique, sans Qualiopi ?

    Qualiopi est une certification française, sans équivalent en Belgique : un cabinet belge sans fonds français n'a rien à publier. La preuve y porte sur les heures et les phases. Pour l'outplacement du régime général, le SPF Emploi11 fixe 60 heures en trois phases de 20 heures, sur 2, 4 puis 6 mois : ce qu'on vous demandera, c'est l'attestation des heures par phase. Pour la formation des salariés, le droit individuel à la formation12 donne cinq jours par an et par équivalent temps plein ; le Federal Learning Account, qui servait à les enregistrer, a été supprimé au 1er janvier 2026.

    À quoi ressemble une page « Nos résultats » conforme ?

    Chaque chiffre porte son périmètre, sa méthode, son taux de réponse et sa date, comme l'exige le décret n° 2026-728 à partir du 1er novembre 2026. Les valeurs viennent de la cohorte fictive de notre outil « L'escalier de la preuve ».

    Modèle de page « Nos résultats » d'un centre de bilan (cohorte fictive de 12 personnes sorties de décembre 2025 à mars 2026)
    IndicateurValeurPérimètreMéthode de calculTaux de réponseMise à jour
    Satisfaction8,7 / 1011 bilans terminésMoyenne des notes à la sortie92 %Avril 2026
    Objectifs atteints à la sortie82 %11 bilans terminésPart des objectifs notés ≥ 0 sur l'échelle GAS100 %Avril 2026
    Projet réalisé ou engagé à 6 mois90 %10 répondants sur 12Enquête à froid, calcul sur les répondants83 %Septembre 2026

    Une ligne de bas de page complète le tableau : « Les bénéficiaires sont informés dès l'entrée de l'usage de leurs réponses. » Les critères Qualiopi ne demandent rien d'autre, un audit rien de moins (voir aussi preuves et obligations).

    Questions fréquentes

    L'évaluation à froid est-elle obligatoire pour l'indicateur 11 ?

    Le libellé ne contient pas le mot « froid », mais les preuves attendues citent des outils d'évaluation « en cours et en fin de prestation (à chaud et à froid) ». Une procédure qui prévoit l'enquête à froid sans l'envoyer est jugée partiellement mise en œuvre, donc non-conformité majeure. Mieux vaut une enquête courte et envoyée qu'un questionnaire parfait jamais parti.

    Quels documents puis-je conserver après un bilan de compétences ?

    L'article R6313-7 du Code du travail impose la destruction des documents élaborés pendant le bilan dès le terme de l'action. Deux exceptions : le document de synthèse et les pièces laissées sur accord écrit, conservées trois ans pour le suivi. Vos preuves Qualiopi sont les procédures et les chiffres agrégés.

    À quelle fréquence mettre à jour la page « Nos résultats » ?

    Le référentiel ne fixe pas de rythme, mais un chiffre non daté est jugé insuffisamment détaillé. Nous recommandons une mise à jour annuelle, datée, par cohorte sortie, avec méthode de calcul et taux de réponse. Si une cohorte compte moins de dix personnes, dites-le.

    Photo de Juliette Dulac

    Juliette Dulac · Ingénieure pédagogique, responsable du service d'ingénierie pédagogique de Teasio.

    Formée en sciences de l'éducation et en accessibilité, plus de dix ans dans l'accompagnement avant de concevoir des parcours avec les cabinets clients.

    Ses autres guides
    Sources12 références, numérotées comme les appels de note

    Sources

    1. Certiforma, « Indicateur 2 Qualiopi », mise à jour du 12 septembre 2026 — certiforma.fr
    2. Certiforma, « Indicateur 11 Qualiopi », mise à jour du 30 août 2026 — certiforma.fr
    3. Certiforma, « Liste des 32 indicateurs Qualiopi » — certiforma.fr
    4. Certiforma, « Qualiopi V10 : décret 2026-728 », mise à jour du 10 octobre 2026 — certiforma.fr
    5. CNFCE, « Qualiopi : ce qui change au 1er novembre 2026 », 2 octobre 2026 — cnfce.com
    6. W. Thalheimer, « Are Smile Sheets Supported by Research? », ATD, 17 septembre 2015 — td.org
    7. T. Sitzmann, K. Ely, K. G. Brown & K. N. Bauer, « Self-assessment of knowledge: a cognitive learning or affective measure? », Academy of Management Learning & Education, vol. 9, n° 2, 2010 — gwern.net (PDF)
    8. Code du travail, article R6313-4 — code.travail.gouv.fr
    9. CLPS, « Réglementation du bilan de compétences » (L6313-4, R6313-4 à R6313-8), septembre 2020 — clps.net (PDF)
    10. Constructys, « Prestataires de formation : ce qui change au 1er janvier 2022 avec la certification Qualiopi » — constructys.fr
    11. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, « Outplacement : régime général » — emploi.belgique.be
    12. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, « Droit individuel à la formation : information pour les professionnels » — emploi.belgique.be

    Et dans votre activité ?

    Étape suivante

    Pour un centre de bilan : trois phases, convention signée, entretien de suivi et indicateurs à publier. Les cabinets de coaching ont leur page.