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Comment lire un dossier de consultation en une heure ?
Règlement de consultation, CCAP, CCTP, bordereau de prix, acte d'engagement : chaque pièce répond à une question précise. Dans le bon ordre, une heure suffit pour savoir si vous pouvez gagner.
Par Christophe Fruytier, fondateur de Teasio, le .
Les pièces et ce qu'elles vous disent
| Pièce | Ce qu'elle contient | Ce que vous y cherchez |
|---|---|---|
| Règlement de consultation (RC) | Procédure, lots, critères et pondérations, pièces à remettre, format, échéance, négociation, variantes | Les conditions éliminatoires et la façon dont vous serez noté |
| Acte d'engagement (AE, formulaire ATTRI1) | Engagement du candidat, prix, durée, groupement | Ce que vous signez ; il prime sur les autres pièces en cas de contradiction |
| CCAP | Clauses administratives : durée et reconductions, prix fermes ou révisables, paiement, pénalités, assurances, propriété intellectuelle, résiliation, données personnelles | Les risques financiers et juridiques que vous acceptez |
| CCTP | Clauses techniques : contenu de la prestation, publics, délais de prise en charge, livrables, reporting, outils, continuité | Les exigences à couvrir, une par une, dans le mémoire |
| BPU et DQE | Bordereau des prix unitaires (vos prix par poste) et détail quantitatif estimatif (quantités simulées pour comparer les offres) | Le prix sera noté sur le DQE : chiffrez-le d'abord |
| DUME ou DC1/DC2 | Candidature : identité, capacités, exclusions | Le DUME est accepté obligatoirement ; préparez-le une fois |
| Annexes | Cadre de mémoire technique, questionnaire, grille d'exigences, modèle de convention, charte informatique, clauses RGPD | Souvent le vrai cahier des charges : une grille d'exigences codée se répond ligne à ligne |
L'ordre de lecture, minute par minute
- Règlement de consultation, 20 minutes. Objet et lots ; implantation exigée ; chiffre d'affaires minimal (plafonné à 1,5 fois le lot depuis le 1er janvier 2026) ; références et équipe demandées ; critères et sous-critères ; pièces ; format du mémoire (60 pages, police 10 : c'est fréquent) ; variantes autorisées ou non ; date et heure limites ; négociation.
- CCAP, 15 minutes. Durée et reconductions ; prix fermes, révisables, plafonnés ; avance et acomptes ; pénalités de retard et plafonnement ; assurances exigées ; qui est responsable de traitement et qui est sous-traitant au sens du RGPD ; propriété des livrables ; conditions de résiliation.
- CCTP, 15 minutes. Publics et volumes ; délais de prise en charge ; contenu des parcours ; reporting attendu (fréquence, format, outil) ; indicateurs ; outils numériques exigés ou proposés ; continuité de service ; accessibilité.
- BPU et DQE, 10 minutes. Unités de prix (par bénéficiaire, par heure, par séance, forfait), quantités simulées, prix plafonds : simulez votre coût par unité avant d'aller plus loin.
Les signaux à repérer tout de suite
- Une obligation de résultat ou un renfort d'équipe « sans accroissement de la rémunération » : fréquent dans les marchés de grands comptes, à chiffrer dans le risque.
- Des pénalités non plafonnées : un marché universitaire lu en 2026 prévoyait 300 € par jour de retard sans plafond et 200 € par heure d'indisponibilité ; demandez le plafonnement en question-réponse si le règlement le permet.
- Une cession intégrale de la propriété intellectuelle sur les livrables : acceptable pour un rapport, pas pour vos outils, méthodes et contenus de parcours.
- Des prix fermes sur toute la durée, reconductions comprises : vos coûts doivent être tenus sur la même durée, licences incluses.
- Un reporting dans l'outil du financeur à date fixe : prévoyez l'export dès la conception.
Questions fréquentes
Que faire si le CCTP et le règlement se contredisent ?
Posez la question à l'acheteur par la plateforme, dans le délai prévu ; la réponse est diffusée à tous les candidats et peut prolonger l'échéance si elle modifie le dossier. En cas de contradiction persistante, l'ordre de priorité des pièces est fixé par le CCAP, l'acte d'engagement venant en tête.
Le cadre de mémoire technique imposé est-il obligatoire ?
Oui quand le règlement l'impose : un mémoire hors cadre ou hors format (pages, police) peut être jugé irrégulier ou noté bas. Le cadre est aussi un cadeau : il vous donne le plan exact de la notation.
Faut-il lire les conditions générales d'achat annexées ?
Oui, en entier, surtout chez les acheteurs privés et les entreprises publiques : elles contiennent la confidentialité (parfois dix ans), la non-sollicitation, les pénalités par document manquant, les assurances exigées (plusieurs millions d'euros par sinistre dans certains cas). Le silence vaut souvent acceptation définitive.
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Christophe Fruytier · Fondateur de Teasio.
Dix-sept ans d'innovation RH, ex-directeur de l'innovation au comité exécutif de BPI Group. Il lit les dossiers de consultation avec les clients de Teasio et construit leurs réponses avec eux.
Sources
Sources
- DAJ, FAQ commande publique numérique (DUME obligatoirement accepté, dossier de consultation en ligne, questions-réponses) — economie.gouv.fr ; acte d'engagement ATTRI1 — service-public.fr
- France Travail, avis « Défi Santé Emploi » (format du mémoire, critères dans le règlement, délais de prise en charge et reporting dans le CCAP et le CCTP) — boamp.fr ; avis « Créascope » — boamp.fr ; prix apprécié sur le DQE — boamp.fr
- Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 (chiffre d'affaires exigible plafonné) — banquedesterritoires.fr ; questions-réponses et prolongation des délais (R. 2132-6, R. 2151-4) — code-commande-publique.com
- Règlement de consultation, CCAP et CCTP d'un marché universitaire de plateforme (2026) et conditions générales d'achat d'une entreprise publique (2024) : documents de consultation publics lus par Teasio, cités sans nom d'acheteur.