Groupement, sous-traitance, clauses sociales : comment couvrir un lot trop grand pour soi ?

Par Christophe Fruytier, fondateur de Teasio, le 5 novembre 2026.

Groupement ou sous-traitance : lequel choisir ?

Les règles à connaître avant de s'associer

• Un seul rôle par lot. Les avis de France Travail interdisent de candidater seul et en groupement sur un même lot, et d'être mandataire de plus d'un groupement par lot. Le choix du partenaire est donc exclusif.
• Solidaire ou conjoint. En groupement solidaire, chaque membre répond de la totalité du marché, y compris des défaillances des autres ; en conjoint, de ses seules prestations, mais l'acheteur peut exiger que le mandataire soit solidaire. Lisez le règlement : il impose parfois la forme.
• Une convention écrite. Répartition des prestations, des paiements, de la responsabilité, de la propriété des livrables, du reporting, de la sortie d'un membre : le Médiateur des entreprises recommande de la signer avant le dépôt.
• Un seul dossier bénéficiaire. Pour l'acheteur, le bénéficiaire est suivi par le groupement, pas par trois structures : un outil commun, des rôles par membre et un reporting consolidé évitent les doubles saisies et les trous dans la traçabilité.

Les clauses sociales et environnementales

Pour les consultations lancées depuis le 22 août 2026 : le prix seul ne peut plus être l'unique critère ; un critère environnemental est obligatoire dès qu'il y a plusieurs critères, lié à l'objet du marché et mesurable ; chaque marché, y compris de prestations intellectuelles, contient au moins une condition d'exécution environnementale concrète et vérifiable ; une condition d'exécution sociale est obligatoire au-dessus des seuils européens. Dans le secteur, cela se traduit par des heures d'insertion réservées (de 28 à 771 heures selon le lot d'un accord-cadre, 2 870 heures par an sur un autre) et un critère « émissions de gaz à effet de serre » noté 5 %.

1. Heures d'insertion : recrutement direct d'un public éligible, mise à disposition par une structure d'insertion, ou sous-traitance à une entreprise d'insertion ; le suivi des heures se prouve par les feuilles de temps.
2. Déplacements évités : séances individuelles à distance par défaut quand le cahier des charges le permet, regroupement des séances collectives, estimation en kilomètres et en émissions ; un bilan annuel.
3. Sobriété de l'outil : hébergement en Union européenne chez un hébergeur engagé, dématérialisation des émargements et des documents, pas d'impression.
4. Accessibilité et inclusion : interfaces utilisables sans installation ni mot de passe complexe pour les publics éloignés du numérique, sous-titrage des visios, guides illustrés.