Informer son client de l'usage de l'IA et recueillir son consentement

1. Lister vos outils et vos usages : préparation, notes, synthèses, rédaction administrative ; et ce qui ne passe jamais par l'IA (contenu brut des séances, santé, données sensibles).
2. Vérifier trois points chez votre fournisseur : lieu de traitement, entraînement sur vos données, durée de rétention. Un point inconnu s'écrit « [à vérifier] », jamais inventé.
3. Rédiger la clause de contrat (environ 150 mots) : finalité, outils, données concernées et exclues, lieu, durée, droits, responsabilité humaine.
4. Rédiger l'e-mail d'information, qui se termine par une question à deux options : « j'accepte » / « je préfère un accompagnement sans outil d'IA ».
5. Adapter au commanditaire si contrat tripartite : même information, sans aucun détail sur le contenu des séances.
6. Conserver la réponse, datée, avec le contrat.

Elle dit l'usage, les exclusions, le fournisseur et le pays, la durée, le droit de refuser ou de retirer son accord sans conséquence, et que chaque document est relu et assumé par le praticien. Elle ne promet pas que l'outil est « sûr » ni « conforme » en soi, ne cite aucun chiffre de gain de temps, et ne vaut pas avis juridique : faites-la relire par un juriste si vous exercez dans plusieurs pays ou pour un grand compte.

Le Code d'éthique ICF 2025 (standard 2.5) engage le coach à remplir ses obligations éthiques à travers les systèmes technologiques qu'il utilise et à les divulguer ; le Global Code of Ethics v4 exige un contrat qui fixe les arrangements de confidentialité et interdit tout partage de données sans consentement ; le RGPD impose l'information des personnes et un consentement libre, spécifique et révocable quand il sert de base légale ; l'article 50 de l'AI Act ajoute la transparence sur les contenus générés. Le skill cite ces textes et s'y tient ; il ne les interprète pas pour un cas particulier.

La clause couvre aussi ce que le Code d'éthique ICF 20256 attend d'un accord : ce qui est partagé avec le commanditaire (2.2), les cas où la confidentialité est levée (2.3), le sort des enregistrements (2.4) et l'annonce d'un double rôle (3.7). Selon le cadre, elle reprend les règles propres au bilan de compétences (Code du travail, art. L6313-4, R6313-7 et R6313-8), à l'outplacement (code de déontologie Syntec Conseil9, art. 17 et 31) ou à la formation (AI Act, art. 50).