CONFORMITÉ LÉGALE
Des conditions générales acceptées, tracées et horodatées automatiquement
Vos CGU sont intégrées à Teasio. Chaque acceptation est horodatée, archivée et exportable comme preuve RGPD.
100 % des acceptations CGU sont horodatées et exportables pour audit RGPD.
Le problème
Comment prouver, en cas d'audit, que chaque utilisateur a vraiment accepté vos CGU ?
Le RGPD exige la démonstration du consentement et la jurisprudence française demande une preuve d'acceptation horodatée pour qu'une clause soit opposable. Sans système intégré, vous bricolez : case à cocher dans un Google Form, email d'archivage, PDF signé à la main. Aucune de ces méthodes ne tient face à une demande CNIL ou à un contentieux client.
En détail
Un cycle d'acceptation complet, du premier login à l'audit
- CGU intégrées à la plateforme
Les conditions générales sont affichées dans Teasio à la première connexion. L'utilisateur doit cocher l'acceptation pour accéder à son espace — pas de contournement possible, pas d'oubli administratif.
- Acceptation horodatée et signée
Chaque clic d'acceptation enregistre date, heure (seconde près), adresse IP, identité utilisateur et version exacte des CGU acceptée. Le tout est immuable et exportable comme preuve légale.
- Mise à jour avec re-acceptation forcée
Quand vous publiez une nouvelle version des CGU, Teasio détecte automatiquement les utilisateurs qui n'ont pas accepté la version courante et bloque l'accès tant qu'ils n'ont pas validé la mise à jour.
- CGU personnalisées par cabinet
Vous pouvez remplacer les CGU Teasio standard par vos propres conditions (coaching, formation, bilan). Le mécanisme d'acceptation et de traçabilité reste identique.
- Export d'audit CGU
Rapport exportable en CSV ou PDF : pour chaque utilisateur, date et version acceptées, historique des mises à jour validées. Format directement utilisable lors d'un audit CNIL ou Qualiopi.
Les gains mesurables
Bénéfices chiffrés
100 %
des acceptations horodatées à la seconde
Module CGU intégré
0
utilisateur ayant contourné l'acceptation depuis 2020
Architecture bloquante par design
CSV / PDF
export d'audit en un clic
Tableau de bord administrateur Teasio
Cas d'usage
Pour votre secteur
Organismes de formation Qualiopi
Preuve d'acceptation des conditions de formation pour chaque apprenant, exportable lors d'un audit.
Cabinets de coaching et bilan
Conditions de prestation signées numériquement par le bénéficiaire avant le démarrage du parcours.
Toute organisation avec utilisateurs externes
Plateforme client, communauté, partenaires — protection légale et conformité RGPD démontrable.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
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